{"id":2,"date":"2023-05-24T15:35:37","date_gmt":"2023-05-24T13:35:37","guid":{"rendered":"http:\/\/hestia-homecare.com\/?page_id=2"},"modified":"2023-07-24T16:34:42","modified_gmt":"2023-07-24T14:34:42","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/hestia-homecare.com\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV \/ CGU"},"content":{"rendered":"\n
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CGV \/ CGU <\/h1><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Services (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGS \u00bb) ont pour objet de d\u00e9finir les conditions applicables \u00e0 toute personne physique ou morale immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou tout registre commercial \u00e9quivalent (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb) qui, souscrit aux Services propos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 HESTIA HOMECARE, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital social de 1000 euros immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Bordeaux sous le num\u00e9ro XXXX dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 55 rue Delbos 33300 repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Marion Gauvelet. Ci-apr\u00e8s individuellement d\u00e9sign\u00e9e la \u00ab Partie \u00bb ou collectivement les \u00ab Parties \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

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D\u00e9finitions :
<\/strong>Les termes et expressions vis\u00e9s ci-apr\u00e8s signifient, lorsqu’ils sont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interpr\u00e9tation et de l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes :<\/p>\n\n\n\n

\u00a0\u00bb Client \u00a0\u00bb : Toute personne particulier ou professionnel, personne physique ou morale, souhaitant un service de conciergerie propos\u00e9 par HESTIA HOMECARE dans les biens qu\u2019il(s) souhaite(nt) proposer \u00e0 la location touristique ou saisonni\u00e8re.
\u00a0\u00bb Commande \u00a0\u00bb : demande de Services r\u00e9alis\u00e9e par le Client aupr\u00e8s du Prestataire ;
\u00a0\u00bb Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00a0\u00bb : les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de prestations de Services qui font l’objet des pr\u00e9sentes ;
\u00a0\u00bb Consommateur \u00a0\u00bb : d\u00e9signe toute personne physique utilisant les Services de HESTIA HOMECARE en dehors de tout but professionnel.
\u00a0\u00bb Contrat \u00a0\u00bb : le pr\u00e9sent acte, y compris son pr\u00e9ambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux pr\u00e9sentes en vertu de la convention des Parties ;
\u00a0\u00bb Locataire \u00a0\u00bb : Toute personne physique ou groupe de personnes physiques s\u00e9journant dans les lieux propos\u00e9s \u00e0 la location par les Clients. Le ou les Locataires ne peuvent en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des Clients de HESTIA HOMECARE. Ils sont toujours des Clients des particuliers ou professionnels propri\u00e9taires de biens, eux-m\u00eames Clients de HESTIA HOMECARE.
\u00a0\u00bb Prestataire \u00a0\u00bb : La soci\u00e9t\u00e9 HESTIA HOMECARE.
\u00a0\u00bb Prix \u00a0\u00bb : la valeur unitaire d’un Bien ou d’un Service ; cette valeur s’entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;
\u00a0\u00bb Prix Total \u00a0\u00bb : le montant total des Prix cumul\u00e9s des Biens et Services qui font l’objet de la Commande; ce montant s’entend toutes taxes comprises ;
\u00a0\u00bb Prix Tout Compris \u00a0\u00bb : le Prix Total auquel est ajout\u00e9 le Prix des Frais de Livraison ; ce montant s’entend toutes taxes comprises ;
\u00a0\u00bb R\u00e8glement Int\u00e9rieur \u00a0\u00bb : Le R\u00e8glement Int\u00e9rieur repr\u00e9sente l\u2019ensemble des r\u00e8gles \u00e9tablies par le Client au pr\u00e9alable de ses locations saisonni\u00e8res ou touristiques aupr\u00e8s de ses Locataires.
\u00a0\u00bb Service \u00a0\u00bb : Tout Service propos\u00e9 \u00e0 la vente par HESTIA HOMECARE et sur son Site.
Les r\u00e9f\u00e9rences aux Articles sont des r\u00e9f\u00e9rences aux articles du pr\u00e9sent Contrat, \u00e0 moins qu’il n’en soit dispos\u00e9 autrement.
Toute r\u00e9f\u00e9rence au singulier inclut le pluriel et inversement.
Toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un genre inclut l’autre genre.<\/p>\n\n\n\n

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Article 1 \u2013 Cadre G\u00e9n\u00e9ral du Contrat :
<\/strong>Le Prestataire n\u2019assure pas la commercialisation des Services susmentionn\u00e9s en ligne.
En revanche, la liste des Services propos\u00e9s par le Prestataire peut \u00eatre consult\u00e9e sur le site disponible \u00e0 l’adresse \u00ab\u00a0http:\/\/hestia-homecare.com\/<\/a>\u00ab\u00a0.
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de prestations de Services s’appliquent de plein droit \u00e0 toute vente par le Prestataire aux Clients, ainsi qu\u2019aux Locataires, de ses Services ou ensembles de Services suivants.<\/p>\n\n\n\n

Article 1.1 \u2013 Service Tout Compris :
<\/strong>Pour les propri\u00e9taires souhaitant d\u00e9l\u00e9guer la gestion de leurs annonces, HESTIA HOMECARE propose un service tout compris comprenant la cr\u00e9ation et la gestion de vos annonces sur les plateformes de location courte dur\u00e9e, en incluant \u00e9galement toutes les \u00e9tapes et services logistiques de la conciergerie classique comme d\u00e9crits ci-apr\u00e8s.
Ce Service est factur\u00e9 entre 12,5% et 24% HT du montant des loyers per\u00e7us par le Client apr\u00e8s pr\u00e9l\u00e8vement des commissions de plateforme, des frais de m\u00e9nage, de la taxe de s\u00e9jour et des frais des consommables.
Dans le cas de locations tr\u00e8s courtes o\u00f9 le % ne couvriraient pas les frais de fonctionnement du Prestataire, il est pr\u00e9vu un minimum forfaitaire de facturation par s\u00e9jour, ce forfait est d\u00e9fini sur devis selon le temps moyen de main d\u2019\u0153uvre et de d\u00e9placement estim\u00e9 pour le bon d\u00e9roulement des prestations.
A noter que parall\u00e8lement \u00e0 ce montant forfaitaire de facturation minimum, il est \u00e9galement appliqu\u00e9 via les diff\u00e9rentes strat\u00e9gies de tarification des nuit\u00e9es, un prix plancher par s\u00e9jour garantissant au Client un b\u00e9n\u00e9fice significatif sur chaque location. Ce prix plancher est d\u00e9fini entre Client et le Prestataire.

Gestion des annonces et des calendriers :
<\/strong>HESTIA HOMECARE propose un Service de cr\u00e9ation, de maintenance et d\u2019optimisation \u00e0 ses Clients dans le cadre des op\u00e9rations de mise en ligne d\u2019annonces sur les diff\u00e9rentes plateformes de r\u00e9servation, ainsi qu\u2019un Service de suivi des r\u00e9servations des Locataires sur le logement du Client.
Chaque Client de HESTIA HOMECARE poss\u00e8de son ou ses propres comptes sur les plateformes de locations saisonni\u00e8res, ce ou ces comptes restent \u00e0 tout moment la propri\u00e9t\u00e9 du client et non de HESTIA HOMECARE.
Dans ce cadre, HESTIA HOMECARE pourra cr\u00e9er ou optimiser des annonces existantes et aura acc\u00e8s aux identifiants de connexion Airbnb du Client et aux messageries d\u00e9di\u00e9es \u00e0 ces locations.
L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces identifiants est n\u00e9cessaire dans la mesure o\u00f9 HESTIA HOMECARE doit apporter son assistance, une aide \u00e0 la r\u00e9daction et une optimisation r\u00e9guli\u00e8re de ou des annonces que le Client choisira de publier.
Pour une optimisation compl\u00e8te, les annonces des Clients seront connect\u00e9es \u00e0 un logiciel de management professionnel commun\u00e9ment appel\u00e9 \u00ab Channel Manager \u00bb ou \u00ab Property Management System \u00bb (PMS) sur lequel les Clients auront acc\u00e8s \u00e0 un espace propri\u00e9taire permettant la consultation du planning g\u00e9n\u00e9ral et l\u2019actualisation des disponibilit\u00e9s de leur(s) bien(s).
Chaque Client pourra r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019usage exclusif de ses annonces \u00e0 tout moment et sur simple demande dans le cadre des conditions de r\u00e9siliation d\u00e9crites \u00e0 l\u2019article 10.
Le Client reste toujours le d\u00e9cisionnaire final tant du Prix, tant de la dur\u00e9e ou de la fr\u00e9quence des locations et conserve un droit de regard et de d\u00e9cision sur le choix des Locataires.
De ce fait, la responsabilit\u00e9 de HESTIA HOMECARE ne saurait \u00eatre recherch\u00e9e en cas d’absence de r\u00e9servation et\/ou de location du bien mis en location et ne r\u00e9pond en aucun cas des Locataires qui seraient choisis par le Client.
\u00c9galement, HESTIA HOMECARE ne saurait en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme ni assimil\u00e9e \u00e0 un gestionnaire, un interm\u00e9diaire de quelque nature que ce soit, une entreprise de location d’h\u00e9bergements \u2013 au sens large \u2013 entre particuliers, entre professionnels et particuliers, ni consid\u00e9r\u00e9 comme une agence immobili\u00e8re.
De ce fait, il ne pourra pas \u00eatre demand\u00e9 \u00e0 HESTIA HOMECARE d\u2019effectuer des prestations relevant du domaine r\u00e9glement\u00e9 des professions de l\u2019immobilier.<\/p>\n\n\n\n

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Communication avec les Locataires :
<\/strong>HESTIA HOMECARE prend en charge la communication et l\u2019organisation du s\u00e9jour des Locataires d\u00e8s leur r\u00e9servation via la messagerie Airbnb ou tout autre moyen de communication jug\u00e9 utile ou n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n

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R\u00e9ception et d\u00e9part des Locataires :
<\/strong>La r\u00e9ception ou check-in consiste en la mise \u00e0 disposition des cl\u00e9s du bien des Locataires le jour de leur arriv\u00e9e. La prestation comprend la mise \u00e0 disposition d’une boite \u00e0 cl\u00e9s ou la remise des clefs du bien en pr\u00e9sentiel, la cr\u00e9ation d’un guide d’accueil \u00e0 disposition des Locataires, la mise \u00e0 disposition d’un document explicatif des r\u00e8gles du bien et, au cas par cas un \u00e9change avec les Locataires dans le but de r\u00e9pondre \u00e0 leurs questions sur la vie et les activit\u00e9s locales.
L\u2019heure d\u2019arriv\u00e9e est pr\u00e9alablement convenue en accord avec les Locataires, dans le cadre des horaires de travail d\u00e9finis par HESTIA HOMECARE, \u00e0 savoir arriv\u00e9es \u00e0 partir de 15h00 et d\u00e9part \u00e0 11h00 maximum.
Ces horaires pourront \u00eatre modifi\u00e9s le jour de l\u2019arriv\u00e9e, selon les al\u00e9as inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019activit\u00e9 du Prestataire ou des \u00e9ventuels retards des Locataires.
Les arriv\u00e9es tardives, usuellement au-del\u00e0 de 20h00, sont possibles de deux mani\u00e8res diff\u00e9rentes, au choix du Locataire :<\/p>\n\n\n\n