Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après les « CGS ») ont pour objet de définir les conditions applicables à toute personne physique ou morale immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou tout registre commercial équivalent (ci-après le « Client ») qui, souscrit aux Services proposés par la société HESTIA HOMECARE, société par actions simplifiée au capital social de 1000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro XXXX dont le siège social est situé au 55 rue Delbos 33300 représentée par Madame Marion Gauvelet. Ci-après individuellement désignée la « Partie » ou collectivement les « Parties ».

Définitions :
Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :

 » Client  » : Toute personne particulier ou professionnel, personne physique ou morale, souhaitant un service de conciergerie proposé par HESTIA HOMECARE dans les biens qu’il(s) souhaite(nt) proposer à la location touristique ou saisonnière.
 » Commande  » : demande de Services réalisée par le Client auprès du Prestataire ;
 » Conditions Générales  » : les Conditions Générales de prestations de Services qui font l’objet des présentes ;
 » Consommateur  » : désigne toute personne physique utilisant les Services de HESTIA HOMECARE en dehors de tout but professionnel.
 » Contrat  » : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties ;
 » Locataire  » : Toute personne physique ou groupe de personnes physiques séjournant dans les lieux proposés à la location par les Clients. Le ou les Locataires ne peuvent en aucun cas être considérés comme des Clients de HESTIA HOMECARE. Ils sont toujours des Clients des particuliers ou professionnels propriétaires de biens, eux-mêmes Clients de HESTIA HOMECARE.
 » Prestataire  » : La société HESTIA HOMECARE.
 » Prix  » : la valeur unitaire d’un Bien ou d’un Service ; cette valeur s’entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;
 » Prix Total  » : le montant total des Prix cumulés des Biens et Services qui font l’objet de la Commande; ce montant s’entend toutes taxes comprises ;
 » Prix Tout Compris  » : le Prix Total auquel est ajouté le Prix des Frais de Livraison ; ce montant s’entend toutes taxes comprises ;
 » Règlement Intérieur  » : Le Règlement Intérieur représente l’ensemble des règles établies par le Client au préalable de ses locations saisonnières ou touristiques auprès de ses Locataires.
 » Service  » : Tout Service proposé à la vente par HESTIA HOMECARE et sur son Site.
Les références aux Articles sont des références aux articles du présent Contrat, à moins qu’il n’en soit disposé autrement.
Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.
Toute référence à un genre inclut l’autre genre.

Article 1 – Cadre Général du Contrat :
Le Prestataire n’assure pas la commercialisation des Services susmentionnés en ligne.
En revanche, la liste des Services proposés par le Prestataire peut être consultée sur le site disponible à l’adresse « http://hestia-homecare.com/« .
Les présentes Conditions Générales de prestations de Services s’appliquent de plein droit à toute vente par le Prestataire aux Clients, ainsi qu’aux Locataires, de ses Services ou ensembles de Services suivants.

Article 1.1 – Service Tout Compris :
Pour les propriétaires souhaitant déléguer la gestion de leurs annonces, HESTIA HOMECARE propose un service tout compris comprenant la création et la gestion de vos annonces sur les plateformes de location courte durée, en incluant également toutes les étapes et services logistiques de la conciergerie classique comme décrits ci-après.
Ce Service est facturé entre 12,5% et 24% HT du montant des loyers perçus par le Client après prélèvement des commissions de plateforme, des frais de ménage, de la taxe de séjour et des frais des consommables.
Dans le cas de locations très courtes où le % ne couvriraient pas les frais de fonctionnement du Prestataire, il est prévu un minimum forfaitaire de facturation par séjour, ce forfait est défini sur devis selon le temps moyen de main d’œuvre et de déplacement estimé pour le bon déroulement des prestations.
A noter que parallèlement à ce montant forfaitaire de facturation minimum, il est également appliqué via les différentes stratégies de tarification des nuitées, un prix plancher par séjour garantissant au Client un bénéfice significatif sur chaque location. Ce prix plancher est défini entre Client et le Prestataire.

Gestion des annonces et des calendriers :
HESTIA HOMECARE propose un Service de création, de maintenance et d’optimisation à ses Clients dans le cadre des opérations de mise en ligne d’annonces sur les différentes plateformes de réservation, ainsi qu’un Service de suivi des réservations des Locataires sur le logement du Client.
Chaque Client de HESTIA HOMECARE possède son ou ses propres comptes sur les plateformes de locations saisonnières, ce ou ces comptes restent à tout moment la propriété du client et non de HESTIA HOMECARE.
Dans ce cadre, HESTIA HOMECARE pourra créer ou optimiser des annonces existantes et aura accès aux identifiants de connexion Airbnb du Client et aux messageries dédiées à ces locations.
L’accès à ces identifiants est nécessaire dans la mesure où HESTIA HOMECARE doit apporter son assistance, une aide à la rédaction et une optimisation régulière de ou des annonces que le Client choisira de publier.
Pour une optimisation complète, les annonces des Clients seront connectées à un logiciel de management professionnel communément appelé « Channel Manager » ou « Property Management System » (PMS) sur lequel les Clients auront accès à un espace propriétaire permettant la consultation du planning général et l’actualisation des disponibilités de leur(s) bien(s).
Chaque Client pourra récupérer l’usage exclusif de ses annonces à tout moment et sur simple demande dans le cadre des conditions de résiliation décrites à l’article 10.
Le Client reste toujours le décisionnaire final tant du Prix, tant de la durée ou de la fréquence des locations et conserve un droit de regard et de décision sur le choix des Locataires.
De ce fait, la responsabilité de HESTIA HOMECARE ne saurait être recherchée en cas d’absence de réservation et/ou de location du bien mis en location et ne répond en aucun cas des Locataires qui seraient choisis par le Client.
Également, HESTIA HOMECARE ne saurait en aucun cas être considérée comme ni assimilée à un gestionnaire, un intermédiaire de quelque nature que ce soit, une entreprise de location d’hébergements – au sens large – entre particuliers, entre professionnels et particuliers, ni considéré comme une agence immobilière.
De ce fait, il ne pourra pas être demandé à HESTIA HOMECARE d’effectuer des prestations relevant du domaine réglementé des professions de l’immobilier.

Communication avec les Locataires :
HESTIA HOMECARE prend en charge la communication et l’organisation du séjour des Locataires dès leur réservation via la messagerie Airbnb ou tout autre moyen de communication jugé utile ou nécessaire.

Réception et départ des Locataires :
La réception ou check-in consiste en la mise à disposition des clés du bien des Locataires le jour de leur arrivée. La prestation comprend la mise à disposition d’une boite à clés ou la remise des clefs du bien en présentiel, la création d’un guide d’accueil à disposition des Locataires, la mise à disposition d’un document explicatif des règles du bien et, au cas par cas un échange avec les Locataires dans le but de répondre à leurs questions sur la vie et les activités locales.
L’heure d’arrivée est préalablement convenue en accord avec les Locataires, dans le cadre des horaires de travail définis par HESTIA HOMECARE, à savoir arrivées à partir de 15h00 et départ à 11h00 maximum.
Ces horaires pourront être modifiés le jour de l’arrivée, selon les aléas inhérents à l’activité du Prestataire ou des éventuels retards des Locataires.
Les arrivées tardives, usuellement au-delà de 20h00, sont possibles de deux manières différentes, au choix du Locataire :

• Soit de manière autonome et sans frais supplémentaires, à l’aide de boites à clefs sécurisées et du manuel d’accès rédigé et illustré par nos soins.
• Soit de manière personnalisée avec un membre de notre équipe, facturé 30€ directement au Locataire et à régler par ce dernier à l’arrivée.

A noter qu’avec les récents changements dans les habitudes de voyage suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, les arrivées autonomes ou sans contact sont aujourd’hui plébiscités par de nombreux voyageurs. Dans ce cas, il est possible pour les Locataires qui le souhaitent de retirer les clefs directement dans nos locaux et de se rendre au logement de manière autonome.
Également, il ne pourra en aucun cas être demandé à la société HESTIA HOMECARE de réaliser un inventaire ou un état des lieux d’entrée écrit, ni de collecter un quelconque dépôt de garantie, ou toute autre prestation relevant du domaine réglementé des professions de l’immobilier.
Le départ ou check-out des locataires consiste à récupérer les clefs auprès du Locataire à son départ, à fermer le bien loué, à évacuer les ordures ou produits périssables si nécessaire, et en une vérification générale de l’état de propreté et du respect du Règlement Intérieur du logement.
Le départ des Locataires, selon les aléas inhérents à l’activité du Prestataire et les horaires de départ souhaités par le Locataire, pourra se faire de manière autonome, ce qui ne modifie en rien la nécessité de la procédure de vérification et de fermeture du logement, et n’impacte nullement les possibilités d’un recours auprès du service client des plateformes de réservation en cas de litige avec un Locataire.
Également, il ne pourra en aucun cas être demandé à la société HESTIA HOMECARE de réaliser un inventaire ou un état des lieux de sortie écrit, ni de restituer un quelconque dépôt de garantie, ou toute autre prestation relevant du domaine réglementé des professions de l’immobilier.
En tout état de cause, HESTIA HOMECARE ne saurait être tenu pour responsable des dégâts ou destructions apparents ou non, causés par le Locataire dans le bien loué, que ceux-ci aient été reconnus ou non par le Locataire, ni d’éventuelles disparitions de quelconques objets, valeurs, espèces, effets de commerces, documents ou de toute autre chose, occasionnées lors d’une location.
Cependant, HESTIA HOMECARE pourra constater les éventuels dégâts, destructions ou disparitions apparents causés par les Locataires, que ceux-ci soient reconnus ou non par eux et en informer le Client ainsi que le service client des plateformes de réservation, en joignant tous les éléments utiles à sa disposition dans le but de faire valoir les droits du Client auprès d’Airbnb en cas de litige.
De manière générale, Il est fortement recommandé aux Clients de ne pas laisser d’effets personnels ou de valeur à disposition des Locataires dans le logement, ou à défaut de le conserver sous clef.

Ménage :
La prestation de ménage est réalisée par défaut après le départ des Locataires afin d’assurer la préparation des lieux pour la prochaine location, faciliter les réservations de dernière minute et l’accueil des Locataires dans un logement propre.
Des prestations supplémentaires, telles qu’un ménage supplémentaire avant séjour en cas d’inoccupation prolongée ou un nettoyage occasionnel plus poussé, pourront faire l’objet d’une Commande, ponctuelle ou récurrente et pourront faire l’objet d’un nouveau devis si nécessaire.
Les cas particuliers liés au ménage et aux séjours personnels sont décrits à l’article 9.1
La prestation de ménage consiste en une remise en état soignée des appartements entre deux locations.
Elle vise les tâches suivantes, fixées ici à titre d’exemple et de manière non exhaustive : le nettoyage des sols (aspiration et lavage des sols), assainissement des espaces cuisine et salle de bain (nettoyage douche, baignoire, lavabo, bidet, cuvette, évier, plaques de cuisson, cuisinière, réfrigérateur), aération du logement, changement du linge de lit et de bain, traitement des ordures si nécessaire, nettoyage des vitres.
Les prestations de ménage sont réalisées avec les produits ménagers fournis par le Prestataire.
Les appareils et ustensiles utilisés (aspirateurs, balais, seaux, serpillères) sont fournis par le Client et doivent être présents dans le logement pour être également à la disposition des Locataires.
La prestation ménage s’entend dans le cadre d’un logement laissé dans un état d’utilisation convenable et respectueux du Règlement Intérieur. En cas de manquement ou d’abus de la part des Locataires, HESTIA HOMECARE pourra ouvrir un litige auprès du service client des plateformes de réservation dans le but d’obtenir le paiement d’un supplément. Ce supplément étant en général versé sur le compte bancaire du Client par la plateforme de réservation, le supplément sera refacturé ultérieurement au Client.

Linge de maison :
La société HESTIA HOMECARE demande 3 sets de linge par lit comprenant : draps housse, taies d’oreiller, alèse et housse de couette.
Le linge de maison est renouvelé pendant le ménage, après chaque départ, lors de la préparation de l’appartement en vue de la prochaine location.
Dans le cas d’un déplacement pour la mise en place de linge de maison dans un logement en dehors du cadre habituel du ménage, cette prestation pourra faire l’objet d’un devis et d’une facturation supplémentaire.
Dans le cadre de l’entretien régulier des logements, les équipes de nettoyage de HESTIA HOMECARE pourront emporter certains éléments comme les couettes, oreillers, plaids, coussins ou protections diverses pour leur nettoyage.

Kits et paniers d’accueil :
L’approvisionnement du logement en kit d’accueil et consommables de première nécessité pour le démarrage des séjours (savon, gel douche, shampooing, éponge neuve, liquide vaisselle, sacs poubelle, papier toilette…) à destination des Locataires est effectué par HESTIA HOMECARE selon des kits prédéfinis. La composition de ces kits est susceptible de varier selon la demande générale et les disponibilités de nos fournisseurs. Ces informations seront à tout moment disponibles sur simple demande.
Ces kits commandés par HESTIA HOMECARE sont facturés en direct au Client en plus des frais de gestion de conciergerie.

Article 1.2 – Services Additionnels ou Services Plus :
Intendance :
La petite intendance (changement d’ampoules, de piles, achats de petits accessoires…) est généralement assurée par HESTIA HOMECARE. Ces petites interventions étant fréquentes et nécessaires, HESTIA HOMECARE pourra intervenir librement dans l’achat et remplacement de petits accessoires dans la limite de 30€, au-delà l’accord écrit du client sera requis.
La petite intendance est habituellement réalisée de manière gracieuse et sans surcoût, seules les dépenses engagées sont reportées sur la facturation.
Cependant, si cette petite intendance fait l’objet d’une ou plusieurs interventions dont la durée totale dépasse deux heures par mois, elle pourra être facturée.
En cas de problème nécessitant l’intervention d’un spécialiste ou d’un artisan, HESTIA HOMECARE pourra apporter son concours, son conseil et relations mais le Client reste le seul décisionnaire et débiteur des différents intervenants.
En aucun cas la responsabilité de HESTIA HOMECARE ne saurait être recherchée sur ce point. Plus généralement, HESTIA HOMECARE ne pourra aucunement être considéré comme un maître d’œuvre coordonnant l’intervention de différents corps de métier, ni auprès du Locataire, ni auprès du Client.

Ménage à la demande ou sur mesure :
Des prestations de Ménage supplémentaires pour les séjours personnels et familiaux ou spécifiques(traitement des tapis, nettoyage des rideaux, lavage des murs, ménage de printemps…) sont accessibles à la demande du Client ou sur Devis.
Les cas particuliers liés au ménage et aux séjours personnels sont décrits à l’article 9.1

Déplacements exceptionnels :
Des déplacements exceptionnels pourront être nécessaires et demandés par le Client, par exemple et de manière non exhaustive pour des rendez-vous divers, livraisons, etc… Ces déplacements exceptionnels pourront, après accord écrit du Client, faire l’objet d’un Devis et d’une facturation supplémentaire.

Photos professionnelles :
La prise de photos n’est pas assurée directement par HESTIA HOMECARE. Ce service est assuré par un photographe professionnel partenaire. Le ou les comptes sur les plateformes de réservation et les annonces restant la propriété du Client, la séance photo reste à la charge du Client.
Dans le cas où le Prestataire aurait réglé la séance photo, ces photos demeurent la propriété de HESTIA HOMECARE. Dans le cas habituel où la séance photo est réglée par le Client, ce dernier en demeure le propriétaire et pourra les utiliser à souhait.

Transfert :
La société HESTIA HOMECARE propose un Service de mise en relation avec des sociétés de transport partenaires tiers aux Locataires de ses Clients.
HESTIA HOMECARE n’assure pas directement le transport de voyageurs et sa responsabilité ne saurait être recherchée sur ce point.

Article 2 – Commande :
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la Commande par le Prestataire.
Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 141-91 du Code de la consommation, les présentes Conditions Générales de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif sur le site http://hestia-homecare.com/.
Toute Commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de prestation de Services qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément et par écrit par le Prestataire dans le devis.
Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment de l’une des quelconque présentes Conditions Générales de prestation de Services, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque dites conditions.

Article 3 – Devis et Conditions Générales :
Article 3.1 – Modalités générales du devis :
Chaque Commande du Client est généralement précédée d’un devis gratuit, établi par HESTIA HOMECARE sur la base des besoins indiqués par le Client.
Le devis est adressé par le Prestataire au Client, par courrier postal, fax ou courrier électronique et précise notamment :
◦ Les Services proposés
◦ La description du bien loué (adresse, surface)
◦ Les Prix détaillés des Services
◦ Les majorations éventuelles des Prix
Le devis est accompagné d’une copie des présentes Conditions Générales.
Pour confirmer sa Commande de manière ferme et définitive, le Client doit retourner au Prestataire le devis et les présentes Conditions Générales sans aucune modification, soit par courrier postal ou fax, avec la mention manuscrite « bon pour accord » précédant sa signature électronique lorsque le devis lui a été adressé par courrier électronique avec l’expression de son consentement.
À défaut de réception de l’acceptation du devis et des présentes Conditions Générales, le Prestataire se réserve le droit de ne pas commencer ses prestations.
À défaut de confirmation de sa Commande selon les modalités définies ci-dessus dans le délai indiqué sur le devis ou à défaut dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date d’envoi du devis, ce dernier est réputé caduc.
Une fois le devis valablement signé, il est valable une année entière, uniquement pour le bien décrit dans le devis, à compter de l’acceptation du Client. A l’issue de ce délai, et sans contrevenir aux conditions de résiliation, le devis et les tarifs mentionnés seront tacitement reconduit en l’absence de toute volonté contraire exprimée par le Prestataire ou le Client.
Le Prestataire se réserve la possibilité, après en avoir informé le Client, de majorer les tarifs ou de ne pas exécuter ses prestations dans le cas où le Client ne remplirait pas les obligations édictées par le Contrat ou par l’article 6 de ces présentes Conditions Générales ainsi que dans les cas où les conditions de réalisation des prestations ne seraient pas conformes au Devis.
À défaut d’accord du Client sur ces nouvelles conditions de livraison et/ou de facturation, le Prestataire se réserve le droit de ne pas débuter sa prestation.
Sauf accord contraire indiqué sur le devis, les frais exposés pour la réalisation de prestations annexes (déplacements exceptionnels, achats, envoi de courriers, etc.) sont à la charge du Client.
Toute décision de remise, de réduction ou d’application de tarifs dégressifs, selon un pourcentage ou un forfait demeure à la seule discrétion du Prestataire, et ce, uniquement pour la prestation qui en est l’objet. Les remises ou rabais éventuellement accordés au Client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des prestations postérieures.

Article 3.2 – Preuve du devis :
Aux fins de la preuve de l’existence de cette acceptation de devis, le Client admet de considérer comme équivalent à l’original et comme preuve parfaite, le fax, le courrier électronique, la copie et le support informatique.

Article 4 – Acompte :
Toute Commande dont le montant hors taxes dépasse 500 euros peut être soumise à une demande d’acompte dont le pourcentage est précisé sur le devis. Dans ce cas, l’exécution des prestations ne commence qu’après encaissement de l’acompte.

Article 5 – Obligations du Prestataire :
Le Prestataire s’oblige à accomplir ses prestations de manière loyale et fidèle au devis accepté par le Client.
Il s’oblige à informer le Client immédiatement de toute difficulté qui le mettrait dans l’impossibilité d’effectuer sa prestation.
Il s’oblige notamment :

• À veiller à la bonne tenue et à l’entretien des logements confiés par le Client.
• À faire preuve de courtoisie et de correction envers les Locataires.
• À remettre aux Locataires les clefs d’un logement propre dans les cas d’une demande de prestation de ménage avant séjour.
• À assurer la propreté des logements après le départ des Locataires dans le cas d’une demande de prestation après séjour.
• A assurer l’arrivée et le départ des Locataires aux dates prévues et aux heures fixées en accord avec les Locataires dans le cadre du Règlement Intérieur du logement.

Enfin, le Prestataire s’oblige à ne pas divulguer les informations personnelles et privées des Clients et des Locataires.

Article 6 – Obligations du Client :
Le Client, en signant le devis, s’engage à accepter et respecter sans réserve les présentes Conditions Générales.
En souscrivant aux présentes Conditions Générales de vente, le Client atteste être en capacité juridique de contracter et n’être sous le coup d’aucune interdiction légale de le faire, et/ou de disposer de toutes les autorisations légales de le faire.
Préalablement aux obligations suivantes, le Client devra tout au long de la relation contractuelle privilégier la communication par email via les boites de réceptions de HESTIA HOMECARE et éviter la transmission d’instructions orales et la dispersion des informations importantes via les diverses messageries instantanées numériques.
Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de la non prise en compte d’instructions non transmises par email.
Le Client s’engage à fournir à HESTIA HOMECARE les clefs nécessaires à la bonne exécution de ses prestations, à savoir quatre jeux de clefs par appartement qui auront les rôles suivants : deux jeux à destination des Locataires, un jeu à l’usage du personnel de nettoyage et un jeu à l’usage du personnel d’accueil.
Dans le cadre des Services Tout Compris, le Client s’engage à tenir à jour les disponibilités de son ou de ses biens via l’espace propriétaire du « Property Management System » (PMS). Par défaut et sans avis contraire écrit, les dates non bloquées sont considérées comme disponibles à la location.
Parallèlement, pour faciliter la gestion des disponibilités, le Client a la possibilité d’établir des limites minimales et maximales de la période réservable sur simple demande auprès de HESTIA HOMECARE.
Le Client s’engage à ce que soit présent et à disposition dans le logement le matériel nécessaires au ménage : aspirateur, balai, seaux, serpillères. Au besoin, le Prestataire pourra se charger de l’achat ou du remplacement des ustensiles nécessaires qui seront refacturés au Client dans le cadre de l’Intendance décrite à l’article 1.3.
Le Clients’engage également à informer le Prestataire de toute difficulté qui pourrait compliquer, nuire, voir empêcher le Prestataire d’effectuer sa prestation.
En cas de manquement du Client à son obligation d’information du Prestataire, celui-ci ne peut être tenu responsable des éventuelles non-conformités au devis, d’un dépassement des délais ou de l’impossibilité d’effectuer une prestation.

Article 7 – Responsabilité :
En aucun cas, le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• Des réclamations des Locataires quant à la vétusté ou la non-conformité du logement aux
  annonces antérieurement publiées par le Client.
• Des dégâts matériels, pertes, vols, destructions imputables aux Locataires.
• De la perte des clefs du logement par les Locataires.
• Des modifications ou annulations de séjour par les Locataires, en de tels cas le Prix des prestations déjà réalisées reste dû.

En tout état de cause, HESTIA HOMECARE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l’exécution du Contrat dont il ne sera pas démontré qu’ils lui sont imputables directement.
Cependant, HESTIA HOMECARE apportera toujours son concours ainsi que tous les éléments à sa disposition s’il s’avère nécessaire de faire valoir les droits du Client auprès des Locataires ou du service client des plateformes de réservation et dispose des assurances responsabilité civile professionnelles obligatoires pour tous dommages ou pertes qui lui seraient imputables.

Article 8 – Facturation et Modalités de Paiement :
Sauf dispositions particulières, la facturation est établie mensuellement et reprend en un document unique l’ensemble des prestations effectuées sur la période. Sauf conditions particulières spécifiées sur le devis, les factures s’entendent établies net, sans escompte et sont payables à réception.
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire en provenance de l’étranger, l’intégralité des frais de change et bancaires donnent lieu soit à une majoration forfaitaire précisée sur le devis, soit à une refacturation intégrale au Client.
Il convient de préciser s’agissant des seuls Clients professionnels, qu’en cas de retard de paiement, les Commandes en cours sont interrompues de plein droit jusqu’au complet paiement et le Client est redevable, sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire, conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce, d’intérêts de retard calculés au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage, appliqué au montant de la facture considérée, ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Article 9 – Séjours Personnels, Annulation, Contestation et Cas Particuliers :

Article 9.1 – Séjours Personnels :
La prestation de ménage et de préparation de l’appartement étant par défaut réalisée après chaque location, sans avis contraire préalable chaque Client trouvera lors d’un séjour personnel son ou ses logements préparés comme pour une location.
Par conséquent, après un séjour personnel, plusieurs alternatives sont possibles :

• Le Client peut demander à ce qu’un nouveau ménage soit programmé après son départ pour que l’appartement soit à nouveau prêt à la location, un ménage supplémentaire est alors facturé.
• Le Client qui le souhaite peut préparer lui-même son bien pour la prochaine location. Toutefois, si la préparation réalisée par le Client est incomplète, le Prestataire pourra facturer les services entrepris pour compléter la préparation du logement.
• Le Client qui le souhaite peut également demander en amont que le ménage ne soit exceptionnellement pas réalisé à l’issue de la location préalable à son arrivée. Le ménage sera alors effectué après le départ du Client, en préparation à la prochaine location. Ce simple décalage dans le temps n’est pas facturé mais n’est possible que si HESTIA HOMECARE est informé par écrit en amont de la réalisation du ménage à décaler.

Article 9.2 – Annulations :
En cas d’annulation d’une Commande à venir, quelle qu’en soit la cause, signifiée par écrit au Prestataire en amont de son exécution, cette Commande est purement et simplement annulée.
En cas d’annulation d’une Commande en cours, quelle qu’en soit la cause, signifiée par écrit au Prestataire, les prestations en cours de réalisation ou déjà réalisées restent dues.

Article 9.3 – Contestation :
De manière générale, aucune contestation du Locataire comme du Client ne saurait justifier le non paiement pur et simple d’un Service si celui-ci a été effectué conformément aux obligations du Prestataire. En revanche, en cas de litige HESTIA HOMECARE se devra de proposer des solutions amiables au cas par cas aux Locataires ou aux Clients.

Article 9.4 – Cas Particuliers :
Dans le cadre d’annulations de réservation par le Locataire dans la période non remboursable (conformément aux conditions établies sur Airbnb) les négociations des Locataires pour contourner les conditions d’annulations et obtenir un remboursement intégral sont presque systématiques et HESTIA HOMECARE défendra toujours, sauf cas de force majeure, les intérêts de ses Clients. C’est pourquoi la facturation de 25% TTC s’applique également aux frais d’annulation perçus par le Client mais le minimum forfaitaire ne sera pas appliqué sur ces annulations.
Dans le cadre de locations par le Client, en direct et par ses propres moyens auprès d’un Locataire tiers, HESTIA HOMECARE pourra traiter cette réservation au même titre que les réservations obtenues par Airbnb. Cette prestation sera alors facturée sur Devis.
La facturation du % choisi en fonction du pack s’applique sur le montant de chaque séjour obtenu, à l’exclusion de toute régularisation de la part d’Airbnb consécutive à des pénalités obtenues par le Client lui-même, indépendamment du travail fourni par HESTIA HOMECARE.
Toute faute de gestion des disponibilités de la part du Client, par négligence, par la mauvaise mise à jour de l’espace propriétaire du « Property Management System » (PMS), par la mise en location par ses propres moyens ou par le biais d’une agence tierce, entraînant des doubles réservations, des obligations d’annulation ou de relogement des Locataires pourront faire l’objet de pénalités facturées au Client, au cas par cas en fonction des conséquences, du temps passé et des solutions mises en œuvre auprès des Locataires lésés.
Dans le cadre d’annulations volontaires par le Client de réservations obtenues par HESTIA HOMECARE, des frais d’annulation de 5% TTC du montant de ces réservations pourront être facturés au Client, sauf accord amiable au cas par cas entre les parties.

Article 10 – Engagement et Résiliation du Contrat par le Client :
Engagement de durée :
Dans le cadre des Services Tout Compris, la confiance, l’engagement des parties et l’obtention de résultats probants sont indissociables. La saisonnalité de l’activité et les événements externes peuvent également influencer très largement les résultats escomptés.
Dans l’optique d’une collaboration fructueuse, le travail nécessaire aux créations et optimisations des annonces est facturé aux Clients 300€ TTC.
La période de test qui s’en suit correspond à 3 mois, à la fin de cette dernière, le Client peut mettre fin à la collaboration pour quelques motifs que ce soit.
Si la période de test est validée par le Client, il s’engage sur une période de un an.
Dans le cas d’une résiliation du Contrat avant le terme de la première année, le Client devra payer les mois mois dus, sauf accord amiable au cas par cas entre les parties.
Le Client pourra donc demander la résiliation du présent Contrat à tout moment sur simple demande écrite à conditions de respecter un délai de préavis de 3 mois.
En cas de résiliation de Contrat, HESTIA HOMECARE se réserve le droit de faire application de son droit de rétention prévu au 3 de l’article 2286 du code civil sur les clefs du Client jusqu’au complet paiement des prestations accomplies.

Généralités :
Les dispositions des articles L.216-2 et 216-3 du Code de la Consommation, reproduites ci-dessous, ont vocation à s’appliquer à tout Contrat entre le Client et le Prestataire :
Article L216-2 : « En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévus au premier alinéa de l’article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa de l’article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat. »
Article L.216-3 : « Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’article L. 216-2, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. »
Il convient de préciser que le délai de livraison de la prestation de Services s’entend ici du premier jour de la location.

Article 11 – Délai de Rétractation :
Cet article ne vise que les Contrats conclus à distance ou hors établissement entre le Prestataire et le Client.
Il est rappelé que l’article L.221-1 du Code de la Consommation définit que sont conclus à distance tout contrat conclu entre un professionnel et un Consommateur, dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de Services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du Consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat.
Il définit également que les contrats conclus hors établissement sont notamment tous les contrats conclus entre un professionnel et un Consommateur dans un lieu qui n’est pas celui où le professionnel exerce son activité en permanence ou de manière habituelle, en la présence physique simultanée des parties, y compris à la suite d’une sollicitation ou d’une offre faite par le Consommateur.
Sont donc exclus tous les Contrats conclus au sein de l’établissement du Prestataire.
Sont donc également exclus du champ d’application du présent article les Clients professionnels.
Cet article ne s’applique en effet qu’aux Consommateurs au sens des présentes Conditions Générales.
Dans le cadre des contrats conclus à distance, conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25 du Code de la Consommation.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour de la conclusion du Contrat.
Si le Client dont le Contrat est conclu à distance souhaite que la prestation soit exécutée avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande exprès et écrite au Prestataire.
Dans le cas où le Client ferait usage de son droit à rétractation malgré sa demande exprès et écrite, il assumera bien entendu le coût de l’exécution de la prestation jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

Article 12 – Médiation :
Le Client est informé de la possibilité qui lui est offerte par l’article L.152-1 du Code de la consommation en cas de litige résultant des présentes, de faire appel au Médiateur national des professions du tourisme et du voyage :
Médiateur du Commerce Coopératif et Associé
FCA
77 rue de Lourmel – 75015 Paris
Le Client est informé que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du Prestataire après réclamation écrite.

Article 13 – Droit Applicable – Juridiction Compétente :
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français et doivent être interprétées conformément à celui-ci.
À défaut de règlement amiable conformément à l’article 12 ci-dessus, les parties font attribution de compétence exclusive aux tribunaux français pour régler tout litige portant sur la prestation de Services et les présentes Conditions Générales.